J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2001
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Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine
NOR : EQUA0001575A
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 5, en France métropolitaine.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
I. - Tronçon 1
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
ADUTO : 50o 30' 54'' N, 003o 21' 42'' E ;
VEKIN : 50o 24' 15'' N, 003o 16' 30'' E ;
CAMBRAI Epinoy VORTAC (CMB) : 50o 13' 41'' N, 003o 09' 05'' E ;
PERON : 49o 54' 45'' N, 002o 50' 24'' E ;
NURMO : 49o 49' 34'' N, 002o 45' 19'' E ;
MONTDIDIER VOR (MTD) : 49o 33' 09'' N, 002o 29' 22'' E.
b) Limites verticales :
Limites verticales inférieures :
- niveau de vol 85 (2 600 mètres) entre les points ADUTO et CAMBRAI Epinoy VORTAC (CMB) ;
- niveau de vol 45 (1 350 mètres) entre les points CAMBRAI Epinoy VORTAC (CMB) et MONTDIDIER VOR (MTD) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'exclusion de la TMA BEAUVAIS lorsqu'elle est active.II. - Tronçon 2(A l'exclusion de la TMA NANTES lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
L'AIGLE VOR (LGL) : 48o 47' 26'' N, 000o 31' 49'' E ;
DEKIS : 48o 12' 34'' N, 000o 07' 17'' W ;
EVROM : 48o 08' 05'' N, 000o 15' 00'' W ;
GONTI : 47o 54' 40'' N, 000o 38' 11'' W ;
ARLUC : 47o 48' 30'' N, 000o 48' 50'' W ;
VALAX : 47o 33' 46'' N, 001o 06' 38'' W ;
ORVOT: 47o 28' 32'' N, 001o 13' 15'' W ;
NANTES ATLANTIQUE VOR-DME (NTS) : 47o 09' 39'' N, 001o 36' 47'' W ;
NORMI : 46o 53' 46'' N, 002o 05' 31'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).III. - Tronçon 3
a) Limites latérales : 15 Nm (27,8 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
NORMI : 46o 53' 46'' N, 002o 05' 31'' W ;
LOTEE : 44o 39' 32'' N, 005o 50' 12'' W ;
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
Classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté.
Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du commandant
de la défense aérienne :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
F. Rivet